J.O. 262 du 10 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405324X


Par délibération en date du 19 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le foyer socio-éducatif du collège des Mille Etangs à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Mille Etangs, du 1er novembre 2004 au 30 juin 2005 :

Site : collège des Mille Etangs, 32, route de Lure, 70270 Mélisey ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 98,9 MHz.